Une « Société à mission » : c’est quoi au juste ?

La volonté de vraiment changer le monde « d’après »…

L’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), introduit la qualité (ce n’est pas un statut juridique nouveau !) de « société à mission ». permettant à une société de faire publiquement état de cette qualité en précisant sa raison d’être ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

Innovation de la loi « Pacte », la société à mission peut être l’un des outils juridiques clés du « nouveau capitalisme », que de nombreux commentateurs appellent de leurs vœux après une crise sanitaire sans précédent. L’analyse détaillée des textes légaux et réglementaires permet de mesurer concrètement la portée réelle et les contraintes induites par la qualité de « société à mission ». Et effectivement, cette création récente pourrait devenir, dans notre monde post-confinement, un vrai vecteur de différenciation des entreprises.

Dans notre monde en cours de déconfinement, au moins en Europe, nombreux sont les appels et vœux formulés pour la construction d’un système économique plus proche, plus raisonnable et disons-le, plus humain. S’il est encore trop tôt selon nous pour mesurer, voire même seulement estimer la réalité des changements que la crise de Covid-19 pourrait apporter à notre système capitaliste et son organisation, notamment celle du travail, il est sans doute un outil juridique qui va s’en trouver renforcé : « la société à mission »

De l’intention à l’action : c’est le principe de la qualité de société à mission. C’est un engagement réel et concret qui a pour but de créer de l’impact sur le plan social et surtout d’inclure toutes les parties prenantes avec lesquelles la société interagit. C’est créer de l’impact de manière inclusive.

De plus, être identifié comme une marque positive, qui intègre des objectifs de développement durable, sera probablement un avantage compétitif dans la société de demain. La crise actuelle accélère d’ailleurs le passage à l’acte : de plus en plus de sociétés s’interrogent. En jeu, les questions sociales, environnementales, les modes de production et de distribution qui se veulent plus responsables.

Une communauté d’entreprises pionnières et engagées

CHIC FAKTORY a inséré sa raison d’être (Art. 3) dans ses statuts le 16/12/2020 revendiquant et précisant son ambition d’être une société à mission et impactante.

Elle rejoint une communauté de 100ères entreprises parmi lesquelles LE SLIP FRANCAIS, CAMIF, CITIZEN CAPITAL, YVES ROCHER, ULULE, ALTER EQUITY, NATURE & DECOUVERTES, DANONE, FDJ, ENGIE, ECOFI, BFM, LA POSTE…

Créée le 20 décembre 2018, la Communauté des Entreprises à Mission est née de la conviction que les entreprises ont un rôle essentiel pour relever les défis sociétaux du XXIe siècle. Cette association mobilise tous les acteurs qui aspirent à expérimenter le modèle de la société à mission, à le promouvoir et à le déployer dans la société.

En faisant coopérer entrepreneurs, dirigeants, chercheurs, experts et actionnaires et salariés, en valorisant aux côtés des pouvoirs publics le rôle sociétal de l’entreprise, la Communauté des Entreprises à Mission vise un objectif d’intérêt général.

L’entreprise à mission ne dicte pas l’intérêt général, elle s’engage au contraire à y contribuer du mieux possible dans les domaines dans lesquels elle est compétente ou capable d’anticiper des problèmes à résoudre ou d’inventer des solutions nouvelles. 

Dans un très grand nombre de cas, l’État ne peut pas imposer l’intérêt général, ni même le concevoir à l’avance. Mais une entreprise peut s’engager dans cette direction, volontairement. Dans beaucoup de grands enjeux actuels, on retrouve des situations où l’entreprise peut agir pour l’intérêt collectif, bien avant l’État.


La raison d’être de CHIC FAKTORY

Dès sa genèse donc dans son ADN, le projet CHIC FAKTORY se positionnait comme un projet à impact dans un secteur à forts enjeux de développement durable : la déco…

Vous n’en n’êtes pas convaincus ? Quelques chiffres… Aujourd’hui, la France, pays de la gastronomie, est le 2ème importateur mondial de cuisines ?  Aujourd’hui, la France importe plus de 7 Mds € de meubles par an quand elle en exporte 3 Mds € : un déficit de la balance commerciale qui représente un potentiel de 200.000 emplois… Les français sont fans de déco ; surtout quand elle vient d’ailleurs. Tous les ans, ce sont près de 2 M de tonnes de Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) qui sont générés. Une famille de 4 personnes jette près de 80 kg de mobilier par an. Edifiant quand on sait que ces meubles avaient déjà traversé la moitié de la planète avant d’arriver dans nos intérieurs… Concernant la petite déco, il n’y a pas de statistiques parce que contrairement au mobilier, il n’y a pas d’engagement de recyclage et d’organisme pour y veiller à l’instar d’Eco-mobilier…

Tout est à faire. En privilégiant le local, le Made in France et évidemment la 2nde main.

Pour obtenir la qualité de société à mission et conformément à la loi, Chic Faktory doit remplir les quatre conditions suivantes :

  • On l’a dit, se doter d’une raison d’être. Considérée isolément, la raison d’être (celle de l’article 1835 du Code civil) constitue un degré supplémentaire de contrainte par rapport au nouveau périmètre de l’intérêt social, applicable à toutes les sociétés (article 1833 du Code civil) et qui les contraint à envisager une gestion prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité.

Mais on se situe encore à un moindre degré d’exigence que celui imposé par la « société à mission ». En effet, pour atteindre ce niveau, ce second palier pourrait-on dire, une entreprise devra en outre :

  • Se fixer un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux à poursuivre dans le cadre de son activité. Cette fois, il est clair que la société devra se donner, dans le cadre de son activité, de réels moyens de remplir les objectifs qu’elle s’est fixés, en matière sociale et environnementale.
  • Pour être une société à mission, l’entreprise devra aussi se doter d’un « comité de mission » chargé du suivi de la mise en œuvre des fameux objectifs que l’entreprise aura définis. Les modalités de désignation du « comité de mission » sont libres, mais un ou plusieurs salariés de la société devront y siéger.
  • Enfin, et cette contrainte n’est pas neutre, la société à mission devra se soumettre à un contrôle externe réalisé par un « organisme tiers indépendant » (OTI), en charge de vérifier l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux.

C’est à ce stade que l’on doit s’interroger et mesurer le degré de contrainte réel imposé à l’entreprise qui se déclare « société à mission », afin d’estimer si son ramage se rapportera bien à son plumage… 😊

Nous concernant, c’est simple :

Nos missions :

  • proposer des produits et services pour la décoration de la maison (meubles, objets et accessoires de décoration, œuvres d’art) relevant de l’économie circulaire ou conçus et fabriqués au bénéfice de l’homme et de la planète,,
  • à cette fin, mobiliser notre écosystème d’entreprise : vendeurs de la plateforme, acheteurs, collaborateurs, fournisseurs et prestataires, actionnaires et acteurs du territoire,
  • collaborer et agir pour inventer ou promouvoir de nouveaux modèles de consommation, de production et d’organisation plus vertueux en terme de développement durable ;

Nos engagements :

  • informer, sensibiliser et donner les moyens pour une consommation plus responsable
  • faire de l’économie circulaire et de l’économie de proximité notre standard
  • proposer les meilleurs produits pour la santé et la planète
  • instaurer la co-création et la coopération à toutes les étapes de nos processus
  • dynamiser l’emploi sur ses territoires et favoriser l’apprentissage et l’insertion

Le contrôle externe est réalisé par un organisme tiers indépendant, choisi parmi ceux accrédités à cet effet par le Comité Français d’Accréditation, et qui vérifie que les objectifs sociaux et environnementaux sont respectés. Le contrôle interne est assuré par un comité de suivi, comportant au moins un salarié et qui s’assure que les décisions stratégiques de l’entreprise sont conformes à sa Mission.

Chic. Unique. 100% [d]éco-responsable…

Une Chic Faktory pour une planète plus chic !

Pour en savoir plus :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/societe-mission

https://www.entreprisesamission.com/

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